Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes de produits de prêt-à-porter et d’accessoires (ci-après « les Produits ») entre K-POP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 520 692 609 et dont le siège est situé 6, rue des champs 95650 Boissy l’Aillerie (ci-après « K-POP ») et tout utilisateur, client ou non (ci-après désigné l’« Utilisateur » ou le « Client » ou « vous ») du site www.kpop-fashion.com (ci-après « le Site »).
Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. Les rapports contractuels entre K-POP et les Clients sont régis par les Conditions Générales de Vente transmises au Client à la date de la commande.
Les Conditions Générales de Vente communiquées dans le mail de confirmation de votre commande sont celles en vigueur à la date de votre commande et donc celles applicables à cette commande.
Il est précisé que l’achat de Produits sur le Site est réservé aux personnes physiques, qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, âgées de plus de dix-huit (18) ans ou titulaire d’une autorisation parentale et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente. K-POP se réserve également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal.
Article 1 – Informations produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles. K-POP apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits, notamment au moyen de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les Produits, et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.
Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.
Article 2 – Passer une commande
Une fois le panier validé, le Client doit choisir l’adresse ainsi que le mode de livraison, puis valider son moyen de paiement ; cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec K-POP.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site Internet conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. Cette dernière n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Une fois la commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés ainsi que le détail du prix dans un délai maximum de 2 heures. L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Article 3 – Prix et frais de livraison
Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur au jour de la commande sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande. Les prix affichés sur le Site s’entendent hors frais de livraison.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. K-POP ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Les frais de livraison pour chaque commande sont forfaitaires, peu importent donc la taille ou le poids de votre commande. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous.
Article 4 – Paiement
Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
4.1 Par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Electron.
Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
4.2 Avec un compte Paypal
Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.
4.3 Sécurité des paiements
Le serveur dédié au paiement par carte bancaire fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires des Clients ne transitent sur le système informatique de K-POP.
4.4 Mesure contre les défauts de paiement et la fraude bancaire
K-POP se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
K-POP se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.
K-POP utilise la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison indiqués ci-après sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, etc.). C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le Client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée. Sauf mention contraire spécifique à chaque mode de livraison, les produits sont livrés exclusivement en France continentale, selon la modalité suivante :
5.1 Livraison à domicile
(en France continentale ainsi qu’en Corse) Coût de 3,00€ TTC.
La commande est livrée par La Poste en Colissimo à l’adresse de livraison saisie par le Client dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande (étant précisé que ce délai peut être rallongé pour les zones géographiques éloignées comme la Corse).
Le Client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
5.2 Transfert de risque et de propriété
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception des Produits par le Client.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de K-POP sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Une fois le droit de rétractation exercé par le Client, ce dernier dispose à nouveau d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, pour retourner le(s) Produit(s) dans leur emballage.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer K-POP de votre décision de rétractation en adressant, avant l’expiration d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, le formulaire de rétractation à compléter en ligne, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité dans laquelle vous exprimez votre volonté de vous rétracter.
6.2 Retour à la suite de l’exercice du droit de rétractation
Le Client doit retourner le/les Produits concerné(s), accompagnés d’un bon de retour imprimé, obtenu soit depuis la rubrique « Mon compte » soit envoyé par e-mail par le Service Client préalablement contacté. L’adresse de retour est la suivante :
K-POP
6, rue des champs
95650 BOISSY L’AILLERIE
France
Le retour se fait en boîte aux lettres. Le Client peut retourner un Produit aux frais de K-POP en le déposant directement dans sa boîte aux lettres (avant 08h00 le jour de l’envoi) après avoir préalablement effectué sa demande de retour en ligne via le formulaire de retour et sous réserve de l’éligibilité de la commune.
Pour se faire, le Client devra imprimer le bon de retour prérempli Laposte et le coller sur son colis scellé/scotché.
6.3 Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, et si les conditions mentionnées au présent article sont remplies, K-POP rembourse le prix du/des Produits retournés dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle K-POP est informé de la décision de rétractation.
K-POP peut différer le remboursement jusqu’à réception du/des Produit(s) retourné(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du/des Produit(s) retourné(s).
Les frais de livraison au moment de la commande (dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard (c’est-à-dire en point relais)) sont également remboursés.
Le remboursement sera effectué par K-POP en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Article 7 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, K-POP est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client. Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Article 8 – Archivage
Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, K-POP procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de K-POP et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre K-POP et le Client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, à savoir notamment tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, Newsletter, logo et images reproduits ou représentés sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. K-POP ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers, perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
Article 10 – Litiges
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de K-POP.
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